Pascale Loget, blog in Breizh II

Les politiques de reconquête de l’eau actuelles ne permettront pas d’atteindre les objectifs de bon état écologique de l’eau de la Directive cadre européenne 2015, il faut donc les changer. Refuser d’entraîner les bretons dans Bretagne Eau Pure N°4 est un premier pas symbolique important, dire quel nouveau programme mettre en place dans le maquis de la gestion de l’eau en France, un autre, largement attendu par les bretons.
La gestion de l’eau en France est terriblement compliquée ; les assemblées, syndicats mixtes, Commissions Locales de l’Eau, Etablissements Publics Territoriaux de Bassin, institutions, observatoires, Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, commissions pour avis, indicateurs, points nodaux, se sont ajoutées, fossilisées les uns aux autres, au fil du temps comme autant d’écrans, d’éléments qui freinent la ra prise de décision démocratique, la responsabilité et l’action. A tel point qu’on ne sait plus en France qui paie à qui l’eau, d’où elle vient, qui la dépollue, qui traite les eaux usées ou les eaux pluviales. C’est la même confusion qui pèse sur la gestion de l’eau-ressource et en particulier sur les politiques de restauration de la qualité de l’eau en Bretagne.

Dans ce contexte, faut-il confier la nouvelle politique de l’eau régionale aux «institutions de l’eau» ou travailler directement avec les acteurs de terrains qui choisissent des systèmes respectueux du développement local et de l’environnement ? Les Commissions Locales de l’Eau ont accompli un immense travail pour établir des Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau néanmoins elles ne sont pas les plus opérationnels pour faire les politiques de l’eau. Est-il pertinent que la Région, avec son maigre budget et sans aucune compétence dans ces organismes, abonde les budgets de fonctionnement des CLE et des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin ?
Pour rappel : le SAGE est un document de planification établi par la CLE, avec des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à appliquer sur un périmètre de bassin versant. L’ EPTB peut être créé pour mettre en oeuvre un SAGE. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatibles avec le SDAGE établi par le Comité de Bassin et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Le SDAGE est mis en oeuvre à travers le 8eme programme pour 10 régions, 31départements…
Ne risque-t-on pas une fois de s’enfoncer dans le maquis français des institutions de l’eau ?

Pour ma part, comme militante de l’eau, je pense que que le premier axe d’une nouvelle politique de l’eau, c’est une Région qui s’engage à être cohérente dans tous ses programmes afin de restaurer la qualité de l’eau (environnement, agriculture, formation, recherche, technologie ….).

Le second axe, c’est un contrat cadre que la Région définit (si possible avec les Conseils généraux qui veulent s’engager) d’objectifs clairs de développement durable et local sur l’eau, les sols, les paysages, l’économie, l’emploi conditionnant des soutiens financiers mais aussi de l’expertise, de l’ingénierie et de la mise en réseau.

Le troisième axe, ce sont les acteurs de terrain. Tout acteur de terrain qui s’engage sur le contrat dans le respect du SAGE (c’est la condition sine qua non) du bassin versant doit pouvoir contracter directement sans rentrer dans un processus lourd d’avis d’assemblées diverses souvent centrées sur des logiques très hydrographiques. C’est l’engagement des partenaires qu’il nous faut privilégier et pas forcément la nature du partenaire. Ainsi un collectif de producteurs, une commune et une association qui s’engagent sur un territoire précieux pour la ressource Eau peut être un partenaire au même titre qu’un EPTB qui propose des actions concrètes et conformes au contrat.

Avec ces 3 axes clairs, la Région pourrait répondre à ses engagements vis-à-vis des bretons, sur des bases moins fanfaronnes (on n’est plus sur de « l’eau pure » mais vers la fin des pollutions chroniques de l’eau) et moins coûteuses pour les usagers.