Pascale Loget, blog in Breizh II


Agence de l’eau, Comité de bassin : la maison coule …
3 décembre 2006, 0
Classé dans : L'eau, an dour

Je récapitule, le IXe programme de l’eau pour Loire-Bretagne, c’est  la bagatelle de 350 millions d’€/ an sur un territoire d’une petite moitié de la France.
Le précédent programme s’élevait à 280 millions d’€ annuel !
Ce nouveau programme n’est justement pas nouveau, mais la reconduction du  programme antérieur malgré une situation des eaux souterraines, de rivières et côtières très médiocre. Pour rappel, en 2005, les analyses de l’Agence de l’eau montraient que la poursuite des précédents programmes se traduirait par un non-conformité de 2/3 de nos masses d’eau en 2015 (Directive Cadre Eau).

En fait, il y aura moins de mesures préventives et …plus de curatif contrairement aux discours. Concernant la Directive Eaux résiduaires Urbaines, beaucoup de travaux d’assainissement des communes ne sont pas réalisés (les dates butoirs étaient 98, 2000 et 2005) et près de 50% des travaux iront au financement des stations d’épuration.

 l’Etat ayant ponctionné, il y a quelques mois, le fonds de roulement de l’Agence de l’eau, l’institution se trouve sommée, pour la première fois, de recourir à un emprunt de la bagatelle de 80 millions d’euros ! et cerise que le gâteau, les communes se voient supprimer …. la prime pour épuration !
(Il y a une grenouille !)


Non seulement les associations de consommateurs ont voté contre le IXe programme de l’Agence de l’eau mais le Président du Comité de Bassin (Amboise Guellec, député européen, conseiller régional UMP) s’est vu contré par plus du tiers du Comité de bassin (voir précédent billet “Rallonge de taxes, pour une eau pure ?” catégorie L’eau).
Les haut-représentants de l’Etat étaient tous là au poste pour soutenir le président dans sa tâche difficile et voter ce programme inique !

Le représentant du personnel de l’Agence de l’eau avait transmis aux collectivités une lettre expliquant clairement son vote négatif au CA de l’Agence de l’eau :
“Habituellement, à chaque changement de programme, l’avis du représentant du personnel penche plutôt dans le sens d’un vote positif… Malheureusement la dernière version du programme comporte une disposition sur laquelle la grande majorité du personnel a réagi très négativement. Il s’agit de la suppression des primes d’épuration à compter de 2009…Le personnel de l’agence perçoit cette suppression des primes comme une remise en cause du principe pollueur-payeur.”

Ce principe polleur-payeur était déjà largement entamé mais effectivement, sans prime redistributive, c’est le pompon !

Tous les élus régionaux ont voté CONTRE le programme : Bretagne (par ma voix puisque je représente le Conseil régional au Comité de Bassin), Auvergne, Centre, Limousin, Poitou-Charentes, Pays de Loire, Bourgogne, Limousin
une représentante des Maires de France a voté CONTRE.

Pour les départements bretons : Kofi Yamgnane pour le Finistère et Christian Couet pour l’Ille et Vilaine ont voté CONTRE.

(à suivre)


Pas encore de commentaires jusqu'à présent
Laisser un commentaire



Laisser un commentaire
Retour à la ligne et paragraphes automatiques, adresse courriel toujours cachée, code HTML permis: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <pre> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>