Pascale Loget, blog in Breizh II

par le tribunal administratif de Rennes ce jour suite à la plainte de Eau et Rvière de Bretagne, de la Source à la Mer, Halte aux marées vertes et Sauvegarde du Trégor :

“La carence de l’Etat dans la mise en oeuvre des règlementations nationales et européenne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité  et que cette faute est en relation directe avec la pollution nitratée des eaux à l’origine du phénomène des marées vertes dans les baies de St Brieuc et de Douarnenez.”
Six insuffisances sont reprochées aux préfets :
instructions insuffisantes des autorisations d’extension d’élevages, régularisation quasi systématique des dépassements de cheptel, maucaise qualité des études d’impact sur l’environnement, dysfonctionnement des conseils départementaux d’hygiène, retard dans l’application des directives européennes, manque de contrôles  …