Pascale Loget, blog in Breizh II

A partir 15 avril 2008, chacun recevra un questionnaire sur la future politique de l’eau en Bretagne; cette consultation publique qui se déroulera jusqu’au 15 octobre est une obligation européenne. 

Pas de confusion, vous serez consulté sur la politique gouvernementale de l’eau et son futur Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) pour le bassin Loire-Bretagne
et non la politique de l’eau de la Région Bretagne (pas compétence  malgré ses demandes répétées).

Le document grand public “Prenons soin de l’eau” qui sera distribué,  a une visée “pédagogique” (!) Comprendre en substance :  “Tout va bien, Madame la Marquise,  la facture d’eau sera élevée mais avec un peu moins de gaspillage personnel, tout va s’arranger !”

Ce SDAGE doit répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne : le bon état écologique des eaux. Si vous avez quelques doutes sur la politique gouvernementale de l’eau, ce sera le bon moment pour vous exprimer. 
Voici quelques repères (non exhaustifs) pour comprendre les enjeux du prochain SDAGE (Schéma D’Aménagement et de Gestion de l’Eau) :1/ les dates 
.Consultation publique : 15 avril - 15 octobre 2008
. vote du SDAGE : juillet 2009
. Application du SDAGE : de 2010 à 2015
. DCE, Directive Cadre Européenne  : 2015
. Contrat de projet (ex contrat de plan Etat/Région) : 2007-2013

2/ le budget du SDAGE
(plus exactement du programme de mesures=actions du SDAGE)
prévisionnel : 1 milliard/an

3/ le territoire du SDAGE
C’est le territoire en bleu sur la carte ci-dessus.

LE SDAGE DOIT REPONDRE AUX OBJECTIFS DE LA DCE 2015 = BON ETAT ECOLOGIQUE DES EAUX

• Première impasse du SDAGE 2010/2015 : une vision centralisatrice et un territoire  incohérent !
  Le territoire du Comité de bassin et du SDAGE est dément ! 10 Régions, 35 départements, 12 millions d’habitants. Il n’est pas à la bonne échelle, sans cohérence avec les réalités économiques (densité de population, taille des villes, type d’agricultures) et les réalités hydrologiques, pédologiques, géographiques de chaque territoire.
  Les problématiques auvergnates ou de la Loire n’ont rien à voir avec les questions bretonnes ! On se rappelle, par exemple, d’une spécificité bretonne de taille : ici,  la production d’eau se fait à partir des rivières et des eaux superficielles au 3/4 (eaux très fragiles),  ailleurs la proportion s’inverse, la ressource est souterraine (nappes, sources…) La loi permettait de construire un SDAGE Breton.

• Seconde impasse : le SDAGE fabrique du contentieux
  Depuis 2004, beaucoup de matière grise et d’énergies ont été consacrées aux possibilités de dérogations et de report de bon état écologique. Le résultat est lamentable : 50 à 70% des masses d’eau sont prévues en report ou en dérogation de bon état écologique pour 2021 voire 2027 !
  Alors que nous sommes toujours passibles d’une amende de quelques 28 millions d’euros et d’astreintes journalières (directive Nitrate de 78  ),  voilà un schéma qui nous promet de beaux contentieux !
  . objectif d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau et des plans d’eau : 20%
  . objectif d’atteinte du bon état écologique des eaux littorales : 17%
  

• Troisième impasse : l’inefficacité des actions du SDAGE
  Les actions de réparations sur le milieu abimé par les remembrements, les canalisations ne sont en soi pas mauvaises  (hydromorphologie, haies, débarrages - on a beaucoup causé sur l’affaire des canaux … ) ”Ca va faire marcher le BTP. On débuse ce qui a busé et on plante (talus haies ?pas sûr) ce qui a été arraché pendant 20 ans.” Et avec la même arrogance et le même mépris vis à vis des écolos …Les actions palliatives et très insuffisantes du type dosage des pulvés, laissent perplexes.Ce qui met en colère, c’est la poursuite du cycle infernal  : transferts des excédents c’est-à-dire transport du lisier par camions  sur des zones pas encore excédentaires en azote ou encore, les subventions aux usines de traitement du lisier …Les questions ne sont pas mineures : 45% des actions du SDAGE sont liées aux pollutions diffuses engrais/pesticides ! 
  Les marées vertes qui semblent en progression en 2007 ne peuvent régresser qu’à moins de - 20 mg de nitrates dans les eaux !Ce qui fâche encore davantage, en particulier après toutes les belles promesses de Monsieur Borloo, c’est que les Mesures Agro-Environnementales systèmes (MAE systèmes Fourragers et Agriculture Biologique) ne représenteraient que 10 Millions d’euros  dans le SDAGE sur tout le territoire !!!
  quand dans le contrat de projet Etat/Région, le Conseil régional met 15 Millions d’euros sur AB et systèmes herbagers !

*Rappels

Le prix moyen de l’eau : (Total : production, distribution et assainissement …) en France  : 3 €/m3 pour 120 m3.
En Bretagne : de 3,3 € en 29, de 3, 6 à 4,1€ suivant les départements bretons.
La consommation d’eau des habitants : 131 litres/ht/j en Bzh contre 165 l en France.  (IFEN 2004)

Composition moyenne de la facture d’eau 
43 % : distribution de l’eau et alimentation
31 %  : collecte et assainissement redevances péréquation solidarité 2
20,5%  : redevances péréquation solidarité dont 19%  redevance pollution et prélévement agence de l’eau + FNDAE
0,5% : TVA (CNRS, dossier scientifique de l’eau)

Redevances : Qui va à qui ? Pollueur-payeur ?
Consommateurs-usagers paient 85% des redevances et la récupèrent en (petite) partie sur investissement eau collectivités.
Industries : 14 % , on s’accorde pour dire qu’ils récupèrent idem.
Agri : 6%  on s’accorde sur récupération à + de 50%